Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L'atelier d'Aimie entre :

L'atelier d'Aimie
Micro-entreprise de Madame Ilona Bernardo Clement
SIRET : 988 726 279 00017
Siège social : 18 rue de Prague, 77144 Montévrain, France
E-mail : latelierdaimie@outlook.com
Téléphone : 06 17 56 37 40

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires, personnalisés ou non personnalisés.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande du client après validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

L'atelier d'Aimie étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

L'atelier d'Aimie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, celle-ci est considérée comme ferme et définitive.

Aucune annulation de commande n’est acceptée après validation du paiement, y compris pour les produits personnalisés.

L'atelier d'Aimie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• PayPal

La commande ne sera traitée qu’après confirmation complète du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Belgique.

Les commandes sont préparées et expédiées le jour même ou le jour ouvré suivant la validation de la commande.

Les expéditions peuvent être réalisées via :

• La Poste
• Mondial Relay
• Chronopost

La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.

L'atelier d'Aimie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Les modalités complètes de retour sont disponibles dans la Politique de Retour du site.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés

Le client est invité à contacter le service client à l’adresse latelierdaimie@outlook.com en cas de problème concernant un produit reçu.

Article 9 – Responsabilité

L'atelier d'Aimie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de L'atelier d'Aimie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'atelier d'Aimie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.